liste de délateurs

Délateur : le Pôle Emploi d'Orléans

2009-08-25T19:45:00.003+02:00

À Orléans, du Pôle Emploi au centre de rétention
(Article paru dans le quotidien Libération du 25 août 2009). Répondre à une convocation d’une agence Pôle Emploi peut conduire en centre de rétention. C’est l’expérience vécue par Dah, un demandeur d’emploi Mauritanien vivant à Orléans (Loiret), comme l’a révélé mercredi le Canard enchaîné. Convoqué pour une simple actualisation de son dossier, il s’est fait accueillir par des policiers, menotter et transférer au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le parfait guet-apens. (Lire la suite...)

Si la dénonciation d’un sans papiers par une agence du Pôle Emploi passe mal auprès des syndicats et associations humanitaires locales, cet exemple d’étroite collaboration entre un service de l’état et la police n’est pourtant pas un cas isolé. «En Rhône-Alpes, il y a deux ans, un agent de l’Anpe avait convoqué, à la demande de sa hiérarchie, un demandeur d’emploi sans papiers», raconte Véronique Legrand, syndicaliste (FNU) au Pôle Emploi du Loiret. «Le jour du rendez-vous, la police de l’air et des frontières était présente. Après cet épisode, nous avons décidé de créer le Réseau éducation, formation et insertion (REFI-ndlr) pour dénoncer le dévoiement de nos missions».

Si ces militants montrent du doigt ce qu’ils considèrent comme une forme élaborée de «délation», la démarche de l’agence orléanaise Pôle Emploi semble très différente. «On lui a tout simplement tendu un piège», tranche Damien Nantes, cadre national de la Cimade. «Cette démarche rentre dans la politique de chasse aux étrangers, même si les pouvoirs publics réfutent ce terme». Pour Véronique Legrand, rien de surprenant à ce dérapage. Selon elle, «les décrets successifs incitant à la délation, dont celui d’octobre 2007», alimentent une politique interne offensive à l’encontre des sans papiers.

Contactée par Libération, la direction régionale du Pôle Emploi prend cette affaire de haut, pour finalement botter en touche. Elle dit «ne pas vouloir commenter les cas particuliers». Une manière habile de contourner la difficulté de justifier la présence de policiers le jour de la convocation du demandeur d’emploi mauritanien. Elle s’appuie également sur des textes de loi obligeant les agents à vérifier les pièces d’identité des détenteurs de permis de séjour. Et s’auto congratule de ne pas avoir, au final, «porté plainte», puisque Dah n’aura jamais perçu la moindre indemnité. Lui qui a pourtant cotisé cinq années durant. «Ce qui est troublant c’est qu’il ait été arrêté quelques jours seulement avant son passage aux prud’hommes pour licenciement abusif. Son ancien employeur l’avait licencié pour avoir volé trois bonbons dans un sac posé sur un bureau de l’entreprise qu’il nettoyait…».

Malheureusement pour le zèle militant du Pôle Emploi d’Orléans, bon nombre de Mauritaniens font partie des «ni-ni». Ni régularisables, et surtout ni expulsables, leur ambassade se refusant à délivrer les précieux laisser passer nécessaires à leur expulsion. C’est peut-être cet état de fait et les conditions douteuses de l’interpellation qui ont conduit le juge des libertés à prononcer sa libération quelques jours seulement après son placement en centre de rétention.

Mourad Guichard

Délateur : le Crédit Lyonnais d'Aulnay-sous-bois

2009-08-23T23:40:00.003+02:00

Reçu ce mail (infos vérifiées) :
Le Crédit lyonnais d'Aulnay sous bois (93) monte un guet-apens et dénonce un sans papier.

Mamadou a passé quelques jours dans une prison pour étranger grâce à son agence du Crédit lyonnais chez qui il était client depuis huit ans ! Suite à un courrier reçu pour aller chercher sa carte bleue qui était arrivée, il s’est rendu au guichet jeudi dernier. finalement sa carte n'était pas arrivée et on lui a dit de revenir le lendemain et d'aller directement dans le bureau de sa conseillère. Il est revenu donc le lendemain (le 7 août donc) et on lui a alors dit d'attendre dans le bureau d'à côté pendant qu'on cherchait la carte bleue... ce sont les flics qui sont arrivés. Après quelques jours passés au centre de rétention de Bobigny, Mamadou vient d'être libéré devant le JLD de Bobigny mais si vous êtes dans l'coin d'Aulnay n'hesitez pas à passer à l'agence, ou alors on peut aussi téléphoner, ou alors ... (on peut laisser court à son imagination) et dénoncer leurs pratiques de collabo ! (voir n'importe quel Crédit lyonnais, en plus il y a peut-être une directive de la banque)
Agence LCL AULNAY GARE (12 ROUTE DE BONDY, 93600 - AULNAY SOUS BOIS) fax- 01 48 66 34 06 - tel 08 20 823 138 (impossible de trouver un 01 pour cette agence mais il y en a un pour l'agence principale LCL d'Aulnay : 01.48.19.83.00)

> Lire aussi ici.

Les agents de pôle-Emploi contre le fichage et la délation

2009-04-28T22:09:00.006+02:00

Auteur : SOLIDAIRE SUD EMPLOI RHONE ALPES
SYNDICAT
A l'attention de : Monsieur CHARPY Directeur Général de POLE EMPLOI

QUAND DÉSOBÉIR DEVIENT UN DEVOIR
A l’attention de M Charpy, DG POLE EMPLOI, et à ses donneurs d’ordres
Le salarié met à la disposition de l’employeur, sa force de travail, manuelle, intellectuelle, mais pas sa personne. Le salarié en tant que personne n’est pas un instrument de production chargé d’exécuter des ordres.
Nous tenons à garder notre liberté de conscience et d’expression.
VOUS nous demandez d’exécuter des ordres :
- De décider, par téléphone, de l’indemnisation ou non d’un demandeur d’emploi, après un questionnement simplifié « script suffisamment précis »
- De vérifier l’authenticité des papiers, dans le dos des demandeurs d’emploi, à l’aide de lampes UV
- De procéder au « traitement des doutes »
- De dénoncer les suspects à la filière indemnisation
VOUS évitez soigneusement de nous communiquer les textes sur lesquels vous vous appuyez pour nous contraindre à exécuter cette sale besogne, ex : note PE/DG/CSP/2009/N°62, introuvable sur intranet.
VOUS nous faites porter les responsabilités de ces actes en vous gardant bien de nous alerter sur les conséquences.
Ce système mis en place induit l’idée d’une fraude organisée et généralisée qui n’est qu’un pur fantasme. Plus grave, il agit sur l’inconscient collectif avec tous les dangers qui peuvent en découler : malaise, culpabilisation, agressivité, violences envers soi-même et envers les autres, et ce, des deux côtés du guichet.
NOUS refusons d’être l’instrument d’une politique paranoïaque :
- où tous les demandeurs d’emploi seraient considérés comme des suspects en puissance
- où tous les demandeurs d’emploi seraient considérés comme des fraudeurs
NOUS refusons de collaborer avec les services de la Préfecture qu’ils soient sous la responsabilité de Monsieur Hortefeux, de Monsieur Besson ou d’un autre.
NOUS sommes solidaires des personnes que nous accompagnons vers l’emploi,
NOUS ne les trahirons pas.
Nous, salariés de Pôle Emploi et signataires de cet appel refusons d’exécuter ces ordres,
Nous, usagers de Pôle Emploi, d’hier, d’aujourd’hui et de demain soutenons cette initiative en signant cette pétition en solidarité.

Signer la petition

Dénonciation anonyme en Haute-Garonne

2008-11-01T13:01:00.002+01:00

La Préfecture de la Haute-Garonne s’acharne sur la famille de Mme Rachida B. et revient sur ses engagements
vendredi 31 octobre 2008, article original (RESF)
Hier, mercredi 29 octobre 2008 à 11h, les services de police se sont présentés au domicile de Mme Rachida M. afin de procéder à l’interpellation de la famille. Après avoir passé de longues minutes à tenter de pénétrer dans l’appartement, les forces de police ont quitté les lieux, laissant la fille de Mme M. apeurée, seule à la maison en cette période de vacances scolaires.

Déjà le 13 octobre 2008, Mme Rachida B. avait été interpellée suite à une dénonciation anonyme et placée au centre de rétention de Cornebarrieu. A l’appel du RESF 31 et de l’association Bel’Arc en ciel, de nombreux citoyens s’étaient mobilisés et rassemblés devant la Préfecture de la Haute-Garonne. Une délégation accompagnée de Mme Martinel, député de la Haute-Garonne, et de M. Pla, conseiller délégué à la Mairie de Toulouse, avait été reçue par la Directrice de cabinet de M. le Préfet alors que dans le même temps Mme Rachida B. était libérée sur décision du juge des libertés et de la détention.

Réalisant, lors de cette entrevue, que de nombreux éléments manquaient au dossier, la préfecture de la Haute-Garonne s’étaient engagée à réexaminer la situation et à ne procéder à aucune mesure d’éloignement durant le temps de ce nouvel examen.

Ces engagements n’ont pas été respectés puisque, sans avoir apporté de réponse au réexamen qu’elle avait proposé, la préfecture a une nouvelle fois tenté d’arrêter la famille.

Le RESF 31 ne peut que constater, pour le condamner fermement, l’acharnement de l’autorité préfectorale à l’encontre de Mme Rachida B. qui n’a plus aucune famille en Algérie (ses quatre filles résident en France et la plus jeune y est scolarisée depuis près de cinq ans) et qui vit en France depuis 2004.

Pour apporter votre soutien à la famille de Mme Rachida M. dont le sort dépend plus que jamais de notre mobilisation et demander la régularisation de la situation
RASSEMBLEMENT DEVANT LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
(Place Saint-Etienne)
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008 à 17h

Délateurs : une assistante sociale, la poste, un contrôleur SNCF, un hôpital...

2008-10-31T22:52:00.003+01:00

(>Article de Xavier Renard, Libération du 30 octobre 2008)
Dans la traque aux sans-papiers, d’autres institutions ont récemment été mises en cause dans des affaires de dénonciation. Ainsi, le 18 juin, la presse révélait qu’une assistante sociale s’était rendue quelques jours plus tôt à la police pour «dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais vivant à Besançon», selon les termes du procès-verbal de la police : cet «individu de 22 ans dort le matin jusqu’à 12 heures au moins et sort peu de peur d’être contrôlé par la police.»
Le 12 janvier, un contrôleur de la SNCF contacte avec la police des frontières, soupçonnant Aurore Pokossi, étudiante à l’université de Tours, de vivre illégalement sur le sol français. Inscrite en 2e année d’histoire, l’étudiante de 22 ans obtient immédiatement le soutien de Michel Lussault, le président de l’Université François-Rabelais et des élus locaux, ce qui favorise la régularisation de son dossier.
Fin 2007, un responsable du bureau de poste de Châtillon (Hauts-de-Seine) fait part à la police de ses doutes concernant la situation d’un ressortissant algérien. Au finale, le jeune homme et son épouse obtiennent leur titre de séjour grâce à la mobilisation du Réseau éducation sans frontières.
A cette occasion, RESF rappelle aussi qu’en 2006, «la police est venue cueillir Nicole Masese à sa sortie du CHU après avoir été alertée par un agent de l’accueil des urgences». Cette fois, la jeune Congolaise et son fils avaient été expulsés sur le champ.

Une Equatorienne dénoncée par la mairie du 5e après un déménagement

2008-10-31T22:34:00.004+01:00

(> article extrait du site web RESF, Jeudi 30 octobre 2008)
Elle habitait le 12e depuis 2002 et a déménagé cet été. Une jeune femme de trente ans, de nationalité équatorienne et en situation irrégulière, est convoquée demain matin jeudi à l’unité de police de quartier (UPQ) de la Montagne Sainte-Geneviève (5e arrondissement) par le brigadier Bureau, pour avoir voulu… inscrire son fils à l’école. A l’origine de cette convocation, une dénonciation des services scolaires du 5e, fief de Jean Tiberi…
Arrivée en France en 2002, cette femme vivait précédemment dans le 12e arrondissement, où son fils de huit ans était scolarisé. Mais l’agent qui l’a reçue dans le 5e arrondissement en juillet 2008(suite à son déménagement), a pris l’initiative de lui demander son titre de séjour (pas indispensable pour l’inscription d’un enfant à l’école).
Peu avant la rentrée scolaire, la ressortissante équatorienne,femme de ménage de son état, avait fait l’objet de l’un des premiers parrainages républicains dans le 12e arrondissement (en juillet 2006), indique le collectif 12, qui explique les faits la concernant dans ce communiqué. Mme M. aurait, un dossier remplissant tous les critères de régularisation », mais son dossier avait, comme beaucoup d’autres, rejeté sans explications.
« Quand elle a voulu inscrire son fils à l’école, on lui a demandé ses papiers. Ce n’est pas légal, mais elle a quand même répondu qu’elle les attendait. D’où cette convocation », explique dans les colonnes du Parisien de ce jour la dame qui, en 2006, l’avait parrainée dans le 12e arrondissement, où elle habitait alors avec son fils. Cette employée de maison, vit seule en France avec son fils, et ses divers employeurs lui ont fourni des contrats ou des promesses d’embauche pour étoffer son dossier. Selon le collectif 12, cet « incident » est « le premier du genre sur Paris ». Un précédent avait été noté en Alsace à la rentrée 2007, mais il s’agissait officiellement d’une « erreur » de l’inspection d’académie. Bien qu’un recours soit à l’étude concernant le rejet dont cette jeune femme a fait l’objet, elle devrait, demain, être accompagnée au commissariat du 5e arrondissement du fait de cette nouvelle notion de « dénonciation spontanée ». Dénonçant la « politique des quotas » qui « conduit maintenant à des dénonciations qui nous ramènent à de bien tristes souvenirs », le Réseau éducation sans frontières (RESF) appelle à accompagner la dame, ici, demain matin à 9h30. Si, pour la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), majoritaire dans les écoles parisiennes, « il s’agit d’un acte de dénonciation au sein d’un service public », ce n’est pas l’avis du maire (UMP) d’arrondissement, Jean Tiberi, qui estime que le fonctionnaire, tenu de signaler au procureur de la République toute situation irrégulière, a bien fait son travail…
Bien ? Que doit-on, dans ce cas, dire d’un parlementaire qui ne règle pas ses loyers à terme ? Est-ce un bon exemple ?

Citoyens volontaires : la police embauche gratis

2008-10-15T12:09:00.003+02:00

Un article de Chloé Leprince sur Rue89, ici.
Ils sont environ 300 à assister la police dans les rues. Alliot-Marie veut en attirer davantage. Rencontre avec deux de ces bénévoles.

On y apprend aussi dans les commentaires que la ville de Meaux (77) à des "référents de proximité" et l'existence d'un collectif anti délation.

Une assistante sociale dénonce un sans-papier en contre du secret professionnel et de sa corporation

2008-07-02T14:40:00.004+02:00

Le blog de maître Eolas a révélé cette atterrante histoire. On notera qu'en brisant le secret professionnel, l'assistante sociale ne pourra plus aider ceux qu'elle prétend défendre, se met dans l'illégalité en violant le secret professionnel et enfin va à l'encontre de sa profession qui se refuse à toute dénonciation depuis une précédente affaire...
NB : la lecture des forums du site de maître Eolas est très édifiante... Les réponses d'Eolas pertinente. Lire aussi les suites de cette affaire sur ce blog.

Délatrice : la préfecture des Hauts-de-Seine

2008-05-25T13:44:00.002+02:00

"Maître Eolas" sur son blog pointe les pratiques vichystes de la préfecture des Hauts-de-Seine. Ce pays va-t-il continuer à s'enfoncer dans l'abjection ?

Les paysans de la Drôme refusent de collaborer avec la police

2008-05-23T23:30:00.002+02:00

Article issu de HNS-info.net

Le 14 avril dernier, le Tribunal de Valence a condamné très lourdement un agriculteur employeur de main d’œuvre pour non-dénonciation de travailleurs en situation qualifiée d’irrégulière (4 mois de prison avec sursis et 800 € d’amende).
Profitant de l’émoi causé par ce verdict, le syndicat agricole FDSEA de la Drôme, sous couvert d’information, n’en appelle pas moins les agriculteurs-employeurs à collaborer avec les services de police en dénonçant administrativement les travailleurs en situation irrégulière.
Nous savons que derrière les dénonciations se cachent la violence des expulsions, la destruction des familles, les humiliations.
La Confédération paysanne de la Drôme ne sera en aucune manière le relais de l’information relative aux obligations des employeurs de main d’œuvre agricole pour l’embauche de travailleurs étrangers dits « en situation irrégulière ».
Progressivement et comme à notre insu se mettent en place de nouvelles habitudes, une nouvelle façon de fonctionner avec l’administration qui implique contrôle et soumission à l’exercice de l’autorité policière via la Préfecture. Ce qui se met en place est contraire à la dignité des hommes et à la liberté.
Nous le refusons.
Nous appelons tous les agriculteurs à rejeter les obligations administratives de dénonciation des travailleurs étrangers.
Confédération Paysanne de la Drôme

Source/auteur : Confédération paysanne
Mis en ligne le mercredi 21 mai 2008 sur HNS-info.net par jesusparis

Délateurs : la préfecture de Nanterre (nouvel article)

2008-04-15T22:15:00.002+02:00

Quand les préfectures piègent les sans-papiers
Une note de service de la préfecture de Nanterre décrit comment les étrangers en situation irrégulière sont invités à se rendre en personne au guichet, en réalité pour être arrêtés sur place.
LIBERATION.FR : lundi 14 avril 2008

Préfecture, le piège ? C'est l'alerte que lancent depuis plusieurs semaines des militants associatifs, au premier rang desquels le réseau RESF, aux étrangers en situation irregulière qui voudraient se rendre en préfecture pour avoir des nouvelles de leur dossier ou demander une régularisation.
Cliquez ici pour agrandir le document
De plus en plus de sans-papiers seraient, selon les associations, «piégés» par les préfectures qui les attireraient sur place sous prétexte de «réexaminer leur dossier» pour pouvoir les interpeller à leur arrivée au guichet. Des documents de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) obtenus par «Libération» semblent attester d'une telle pratique.

D'abord, un courrier type, adressé aux étrangers en situation irrégulière, les informe que «les demandes de régularisation ne sont plus reçue par voie postale». Et précise: «Il vous appartient par conséquence de vous présenter le mardi ou le jeudi matin en préfecture».

Dans un autre document que s'est procuré «Libération» - une note interne adressée aux agents qui accueillent les sans-papiers en préfecture - il est écrit noir sur blanc que deux catégories d'étrangers en situation irrégulière sont susceptibles d'être interpellés au guichet: ceux faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis plus d'un mois, et ceux à l'encontre desquels a été pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) de moins d'un an.

La note, à l'en-tête de la Direction de la Population et de la Citoyenneté, décrit par le menu le scénario conduisant à l'interpellation. Une fois que l'étranger s'est présenté «de sa propre initiative pour demander la régularisation de sa situation ou le réexamen de celle-ci», s'il appartient à l'un des deux catégories «susceptibles d'être interpellées au guichet», l'agent d'accueil est tenu de suivre le «shéma chronologique» prévu. Ce dernier se décline ainsi: «l'étranger remet son passeport à l'agent» et «prend place dans la salle d'attente». L'agent alerte ses supérieurs, qui saisissent la direction départementale de la sécurité publique. Enfin «l'interpellation sera réalisée en cabine fermée».

Le texte se termine par un rappel aux agents: «L'éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service: nous avons dans ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d'appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note».

Depuis le 4 avril, des militants RESF mais aussi du parti communiste, de la Ligue des droits de l'Homme ou des Verts se relaient devant la préfecture de Nanterre pour distribuer des tracts et tenir une banderole «Ici on arrête, ici on expulse». RESF a également mis en ligne une pétition pour demander à la préfecture de mettre fin à ces pratiques.

En réaction, la préfecture explique dans un communiqué, publié également le 4 avril, que «depuis début 2008, 14 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés à la préfecture» alors qu'ils «étaient tous sous le coup de mesures d'éloignement déjà notifiées et devenues définitives». «Avant chaque interpellation, la personne concernée a été réentendue par un cadre du bureau des étrangers, qui a une fois encore vérifié l'absence de motifs sérieux de régularisation, précise le texte (...) Plus de 650 dossiers de personnes en situation irrégulière ont été examinés depuis le début de l'année parmi lesquels 190 ont d'ores et déjà fait l'objet d'une régularisation.»

Délateurs : la préfecture de Nanterre

2008-03-26T16:33:00.001+01:00

Des sans-papiers arrêtés en préfecture
vendredi 21 mars 2008 | Le Parisien | Gaëtane Bossaert

Plusieurs sans-papiers ont été arrêtés alors qu’ils se rendaient à la préfecture de Nanterre. Ce qui n’empêche pas les étrangers de tenter une régularisation.

« PROCÉDÉS indignes », « chasse au piège »... militants et associatifs s’émeuvent d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière au guichet de la préfecture de Nanterre. Notamment depuis celle d’un colombien, jeudi 13 mars dans le service des étrangers.

L’intéressé avait symboliquement été parrainé à Nanterre, lors d’une cérémonie orchestrée par la mairie et RESF (Réseau éducation sans frontières), d’où la rapide mobilisation de ses soutiens. Lundi dernier, le tribunal administratif de Versailles a finalement annulé l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière d’Alejandro Saceldo. « Il venait déposer un dossier de régularisation, indique Romain Treppoz, parrain d’Alejandro et tête de la liste 100 % à gauche aux municipales de Nanterre. Il a été interpellé dans le bureau, on lui a demandé de sortir par une porte de derrière et de suivre les policiers. Ces conditions d’arrestation sont déloyales. Cela s’était déjà produit ailleurs, mais chez nous, c’est nouveau. »

« La préfecture organise des pièges pour faire du chiffre. C’est assez honteux... Veut-on enfermer des personnes dans la clandestinité ? » s’offusque le conseiller général (PC) Patrice Leclerc dans un communiqué. « RESF prépare un appel aux personnalités, élus et associations », indique André Landrain, militant sur le nord du département.

Autre dispositif que les étrangers ont découvert avec consternation depuis un mois : l’installation d’une sorte de numerus clausus à l’accueil, les mardis et jeudis. Hier matin à 8 h 30, après des heures passées devant les grilles de la préfecture, ceux qui venaient s’informer de leur dossier se sont vu refouler par un cordon policier une fois arrivés aux portes du bureau des étrangers. « Le bureau ne prend que cinq personnes, répète un fonctionnaire. Il faudra revenir mardi ou jeudi, et il n’y aura que cinq personnes retenues. » « Fin février ils n’en prenaient que huit, maintenant c’est cinq ! s’affole Toufik. On veut savoir où en est notre dossier de régularisation, et le seul moyen, c’est de nous déplacer. » Souâd, jeune Marocaine, se prend le front dans la main : « Je suis arrivée à 5 heures du matin... il y a des gens qui ont dormi ici... Et tous vont devoir faire demi-tour. Ce n’est pas possible de se comporter comme ça. »

vendredi 21 mars 2008.

Délateurs : la BNP et La Poste

2007-12-27T16:13:00.000+01:00

Article de "Social et Sociétal" revenant sur plusieurs affaires et agissements à la Poste et à la BNP : > Le LIRE et consulter ses liens complémentaires.

Signez la pétition contre la délation

2007-12-27T16:02:00.000+01:00

Date de création : 14/11/2007
Date de cloture : 14/11/2008
A l'attention de : du Président de la république Nicolas Sarkozy
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
NOUS NOUS OPPOSONS À LA DELATION
DES TRAVAILLEURS ET CHOMEURS ETRANGERSLa chasse aux étrangers est ouverte partout : dans la rue, les quartiers, les écoles, les foyers, les administrations, les hébergements d’urgence, les entreprises… La politique du chiffre prévaut, souvent sans discernement
Les pressions s’exercent en cascade, du Président au Ministre, du Ministre aux Préfets… et la tentation s’accentue de faire participer tous les échelons institutionnels à cette course effrénée.
De l’ANPE à l’ASSEDIC :
Le Courrier et la circulaire du 4 juillet 2007, adressés aux Préfets, ne laissent aucun doute sur les intentions du Ministre. C’est bien, maintenant parmi les chômeurs qu’Hortefeux a décidé de débusquer les étrangers, pourtant en séjour régulier ! L’alibi de la lutte contre la fraude ne suffit pas à légitimer la présomption de culpabilité qui s’installe. Le personnel de l’ASSEDIC et de l’ANPE est considéré comme auxiliaires de police, leur « nouvelle mission » : envoyer à la préfecture des photocopies de toutes les cartes de séjours des étrangers venant s’inscrire.
Dans les DDTEFP :
L’inspection du travail a été placée sous l’autorité du ministère du travail et de celui de l’immigration dans le cadre d’une nouvelle infraction « le travail illégal des étrangers » qui contrairement aux dispositions actuelles du code du travail ne permet pas de rétablir dans leur droits les personnes en situation de travail. Pour contourner les résistances des agents de contrôle dans la mise en œuvre de ces orientations discriminantes déjà définies par les circulaires SARKOZY- LARCHER, plusieurs DDTEFP dont celle du Rhône veulent créer une brigade volante d’agents de contrôle pour aller remplacer les collègues réfractaires à effectuer les contrôles centrés sur l’origine supposée des salariés.
Dans les associations comme Cabiria :
Les associations qui accueillent et accompagnent des migrant-e-s n’échappent pas aux pressions policières. L’association de santé communautaire Cabiria, qui effectue un travail de prévention et d’accès aux droits avec des personnes prostituées, a été récemment incitée par la police à dénoncer les personnes sans-papiers de sa connaissance. Cette démarche va évidemment à l’encontre de l’éthique et des missions pour lesquelles l’association reçoit des financements. Cabiria craint une multiplication de ces pressions policières, ce qui porterait un grave préjudice au travail d’accompagnement effectué par le milieu associatif.
Notre métier c’est l’emploi, la formation, l’insertion. Nous ne nous laisserons pas détourner de nos missions pour collaborer à cette politique obsessionnelle du chiffre en matière de lutte contre l’immigration clandestine (tellement clandestine qu’elle vient s’inscrire à l’ANPE).
Nous refusons d’appliquer toute procédure (transitoire ou définitive) visant à mettre en œuvre une loi, une circulaire discriminante, une injonction préfectorale, humiliante, vexatoire, qui stigmatise l’étranger et le fait passer pour un fraudeur potentiel.
Ces lois, ces décrets, ces circulaires sont contraires à notre éthique, notre déontologie, et ont des relents des pires périodes de notre histoire, c’est pourquoi, sur le modèle du Réseau Education Sans Frontière, nous appelons à la création d’un Réseau des Services de l’Emploi, de la formation, et de l’insertion :
- Pour empêcher l’application de ces directives, ces lois.. qui bafouent les droits des personnes au seul prétexte qu’elles ne sont pas de la « bonne origine »
- Pour témoigner, par tous les moyens, sa solidarité à toute personne bafouée dans ses droits, la soutenir et briser le silence en effectuant des campagnes d’information
- Pour exprimer sa solidarité et aider tout professionnel sur lequel une pression serait exercée afin qu’il applique ces directives inacceptables.
- Pour faire reconnaître le droit de désobéissance déontologique de tous les professionnels confrontés à des actions qui seraient en contradiction avec leurs missions de services au public, et dont la finalité serait le contrôle des étrangers dans le cadre des lois de l’immigration

SOUTIEN AU RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION
"J'ignorais qu'il était si facile de faire son devoir." Jean Moulin

Lien vers le texte : http://refi.over-blog.org/

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En France, la délation gagne du terrain

2007-12-19T17:38:00.000+01:00

REPRODUCTION D'UN ARTICLE DE RUE89
En France, la délation gagne du terrain
Par Chloé Leprince (Rue89) 23H06 18/12/2007
Les autorités n'hésitent plus à encourager les dénonciations. Des pratiques courantes à l'étranger, mais encore mal perçues ici.
La Direction départementale de la sécurité publique du Var a fini par renoncer à sa messagerie Internet destinée à recevoir les dénonciations anonymes, photos et videos comprises. Lorsque l'initiative était lancée début décembre, le procureur de Toulon, Pierre Cazenave, vantait pourtant "un outil de communication supplémentaire" pour la police.
Mais la DDSP s'est très vite trouvée brocardée, autant par des syndicats de police que par la population elle-même. Certains pays, comme les Etats-Unis, font un usage très quotidien de la dénonciation -perçue comme vertueuse. On peut ainsi lire à l'arrière des camions un panneau avec la question "Comment trouvez-vous ma conduite?", suivi d'un numéro de téléphone...
En revanche, les mentalités en France demeuraient hostiles à des pratiques qui restent associées au régime de Vichy. Mais les choses sont en train de changer: explicitement ou pas, les pouvoirs publics en appellent au civisme de la population pour favoriser l'essor de ces pratiques.
A Villiers-le-Bel, un tract propose de payer les témoignages. Après les émeutes de Villiers-le-Bel, fin novembre, la police a ainsi distribué plusieurs milliers de tracts dans les boîtes aux lettres du quartier pour inviter les habitants à témoigner, de façon anonyme s'ils le souhaitent, moyennant une rémunération "jusqu'à plusieurs milliers d'euros".
Pour Henri Leclerc, la rémunération des témoins est d'autant plus "problématique" qu'en monnayant "la vertu d'être au service de la police", on encourage de facto les faux témoignages. Un contexte qui modifie, précise l'avocat et ancien président de la Ligue française des droits de l'homme, les stratégies des défenseurs lors des procès:
Me Henri Leclerc estime que "ces pratiques sont souvent contraires au véritable appel au civisme". Il en va ainsi, selon lui, de la multiplication des appels à témoignage contre rémunération, rendus possibles par la loi Perben II. Ce qui l'incite à penser qu'un verrou a sauté en France, où se profile "une société de délation":
Le potache ministère de la Délation reçoit aussi de vraies dénonciations. Un vrai-faux appel au civisme, c'est ce qu'a lancé le site du ministre du Civisme et de la Délation. Cette page web a été mise en ligne au mois de mai par deux informaticiens spécialisés dans le graphisme online et la création de sites web. Un peu comme une "blague de potaches", dit aujourd'hui François Huet, l'un des instigateurs, qui réfute le terme "militant" (parce que "ça sonne comme militaire")... mais fait valoir que "l'humour permet de faire passer des choses".
"Avant, j'étais dans le combat et puis je suis devenu un peu désabusé. Mais il ne faut pas se laisser endormir. Ce site, c'est à la fois un acte de résistance et une blague."
Près de huit mois après le lancement, l'auteur du site, qui signe toujours ses mails "Lucien Lacombe, chef de cabinet du ministre du Civisme et de la Délation" -une référence au film de Louis Malle- constate qu'il a ramassé beaucoup de provocations... mais aussi des dizaines de vraies dénonciations, y compris en format audio:
"Par exemple des gens qui dénoncent leurs voisins. J'ai conservé toutes les bandes sons. Aujourd'hui, je ne suis pas surpris de voir ce qui se passe dans la réalité, avec la police: quand nous avons commencé nos soirées délation, avant la mise en ligne du site, nous avons constaté que les gens adoraient ça."
Depuis le lancement et à raison de "plus de 100 000 connexions par jour les premiers jours", le site du Ministère du civisme et de la Délation affime avoir recueilli 115 426 délations. "Merci aux 1 652 217 bons citoyens depuis le 10 mai 2007", grince le site tricolore qui grime celui des vraies administrations.
Les avocats d'affaires forcés de dénoncer les blanchiments d'argent. Les avocats se mobilisent, particulièrement depuis ces dernières semaines, contre la transposition en droit français d'une directive européenne.
Le texte, qui fait partie du dispositif anti-blanchiment, a été adopté par Bruxelles en octobre 2005, mais la France ne l'a toujours pas intégré à son droit. Et les avocats -à commencer par les gros cabinets d'affaires, d'ordinaire plutôt discrets- montent au créneau, refusant de devenir "des auxiliaires de police".
Pour eux, c'est ce qui se profile si on oblige leur profession à dénoncer, "sur la base d'un simple soupçon", un client qui engagerait, dans une transaction immobilière ou la création d'une société, des sommes susceptibles de provenir d'une opération de blanchiment (au-delà de 8 000 euros). "Inacceptable", pour Me Thierry Wickers, le président de la Conférence des bâtonniers. A l'occasion de l'entrée des pays de l'Est dans l'Union européenne, ce dernier a découvert des "obligations de dénonciation" dans le droit communautaire qu'il ne soupçonnait pas:
Pour lui aussi, "on se dirige vers une société de délation". Une fois le texte en vigueur, l'avocat n'aura sur le papier plus la possibilité de prévenir son client qu'il a alerté le parquet sur son cas. Pour les avocats, "c'est la loyauté envers le client" qui est bafouée.

Réseau de fonctionnaires contre chasse aux étrangers

2007-12-19T15:43:00.000+01:00

REPRODUCTION D'UN ARTICLE DE LYBELYON.FR 17/12/2007
http://libelyon.blogs.liberation.fr/info/2007/12/des-fonctionnai.html

Réseau de fonctionnaires contre chasse aux étrangers

RESISTANCES - Des agents travaillant dans des entreprises de missions publiques viennent de créer à Lyon un réseau, pour résister à la «chasse aux étrangers» dans laquelle leurs directions tenteraient de les enrôler. Un signal d'alarme a déclenché l'initiative, en octobre. Dans une agence ANPE de la région lyonnaise, un salarié s'était rendu compte qu'un rendez-vous avait été pris à sa place avec un demandeur d'emploi. Sa directrice lui a alors expliqué qu'il s'agissait d'un étranger en situation illégulière. La police, embusquée, allait arrêter. L'homme n'est pas venu, au soulagement de l'agent...
(http://libelyon.blogs.liberation.fr/info/2007/12/des-fonctionnai.html)

«Cela a créé un émoi dans l'agence, mais la parole n'est sortie que trois semaine plus tard, raconte une militante de la CFDT. C'est révélateur du climat qui règne en ce moment.» Apprenant cette histoire dans une manifestation, le 18 octobre, des agents de l'ANPE, des Assedics et de la direction départementale du travail se sont regroupés. Puis ils ont formellement créé le Réfi en apprenant qu'à Toulouse, la police aux frontières formait des «référents» dans les administrations, pour repérer les clandestins (lire).
Les syndicats de l'ANPE étaient déjà sensibilisés, depuis la mise en place d'un décret de mai 2007, qui oblige les agents à photocopier les titres de séjour des usagers étrangers qui viennent s'inscrire, afin de les envoyer à la préfecture, par courrier électronique ou recommandé. L'administration a deux jours pour répondre. Au-delà, l'obligation est «réputée être accomplie». Une procédure mise en place le 1er octobre, puis gelée devant la pression d'une inter-syndicale très large.
Suspiscion. Les agents ANPE du Refi refusent d'être transformés en «auxiliaires de police». Ils remarquent qu'ils ne sont pas habilités à photocopier des papiers d'identité, et rappellent que l'Organisation internationale du travail (OIT) interdit «le traitement discriminatoire des travailleurs étrangers». Jusqu'à présent, les agents faisaient «un signalement» en cas de doute sur la validité d'un papier. La circulaire envoyée le 4 juillet par Brice Hortefeux aux préfets pour leur préciser les conditions d'application du décret précise que la formalité, désormais, «doit être accomplie systématiquement par l'ANPE, et non simplement en cas de doute». Les syndicats y voient «une suspiscion pour l'ensemble des étrangers». Et le Refi un risque de fichage, domiciles et lieux de travail étant connus le jour où le titre de séjour ne serait plus valable.
Du côté de la Direction départementale du travail, des inspecteurs refusent également de participer à une «police des étrangers». Ils constatent l'augmentation des «opération conjointes» avec la police, «pour atteindre l'objectif de 25.000 expulsions en 2007». De vastes opérations, menées sur réquisition des procureurs, seraient «instrumentalisées», selon une inter-syndicale réunissant la CGT, Sud et le syndicat des inspecteur, afflilié à FSU. «Lorsque nous constatons que quelqu'un n'est pas en règle, nous devons faire cesser l'infraction, mais aussi faire respecter les droit du salarié. Il doit toucher son salaire et une indemnité d'un mois pour rupture de contrat. Là, le parquet nous fait appliquer la première partie, puis nous sommes désaisis. L'étranger disparaît», raconte un inspecteur.
Un appel à une grève illimitée est lancé, à partir du 17 décembre, pour couvrir les inspecteurs refusant de répondre aux réquisitions. Mais un projet de réorganisation de la direction départementale du travail du Rhône prépare la parade. Une section volante serait créée. Une note de la direction, que Libération a pu consulter, précise la «plus value» attendue : «Réponse assurée aux réquisitions judiciaires, même lorsque la section concernée ne le peut pas». Des inspecteurs ont donc rejoint le Refi, dont l'objectif est désormais d'attirer des collègues sensibilités dans d'autres administrations. Pour «ne plus se contenter de résistances individuelles».
Ol.B.
Contacter le Réfi : reseau.emploi_insertion@yahoo.fr

Dans le Var, une adresse mail pour dénoncer les délits

2007-12-07T12:06:00.000+01:00

REPRODUCTION D'UN ARTICLE DE LIBERATION.FR
Dans le Var, une adresse mail pour dénoncer les délits
Elle recevra les messages, textes, photos, vidéos qui seront examinés par le commissariat central du Var.
AFP - LIBERATION.FR : vendredi 7 décembre 2007

La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Var met e place une messagerie internet pour permettre aux citoyens de signaler de délits
«Ce n'est qu'un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la police et non une incitation à la délation", indique Pierre Cazenave, Procureur de la République de Toulon, confirmant des informations parues dans le quotidien Var-Matin.
Un serveur informatique a été installé au centre d'information et de commandement du commissariat central de Toulon. Il recevra les messages, textes, photos, vidéos, transmises par messagerie électronique par ceux qui souhaitent signaler des méfaits et délits sur «police.83@interieur.gouv.fr».
Une équipe sera chargée de consulter les messages et d'analyser leur contenu.
«Les messages, notamment les photos et les vidéos, ne seront pas exploités en dépit du bon sens mais avec toutes les précautions d'usage», rassure Pierre Cazenave.
Il rappelle à ce sujet que «la flagrance d'une infraction dénoncée ne suffit pas à déclencher des poursuites, il faut d'autres éléments, comme le prévoit le Code de Procédure Pénale».
Des associations dénoncent déjà ces méthodes un peu douteuses et certains défenseurs des droits de l'homme évoquent même un «mode de délation à la manière de Vichy».
Le procureur rejette cette idée. «C'est un système d'appel qui va avec le monde moderne (...) la démarche est à l'initiative du citoyen», indique t-il.
Jacques Laisné, préfet du Var, ne souhaite pas pour l'instant s'exprimer «sur ce sujet qui concerne un procédé interne à la police».

L'Etat veut former ses fonctionnaires à la délation

2007-12-05T18:05:00.000+01:00

REPRODUCTION D'UN ARTICLE DE RUE89 :

Services publics: tollé contre la "chasse aux étrangers"
Par Chloé Leprince (Rue89) - 18H53 - 30/11/2007

L'émoi enfle chez les employés du service public en contact avec les étrangers. Depuis plusieurs mois déjà, les consignes se font plus strictes en matière d'accueil et surtout de vérification des titres de séjour, même si, à certains guichets, on dénonce une incitation à la délation.
Début octobre, l'arrestation d'un étranger venu déposer un dossier de mariage à la mairie de Montpellier faisait scandale. Deux mois plus tard, le malaise a grimpé d'un cran dans de nombreux services administratifs, un peu partout en France.
En Haute-Garonne, des employés envoyés en stage à la PAF
Cette semaine, les employés d'un chapelet de services publics de Haute-Garonne (de l'ANPE à la Cram en passant par l'Urssaf ou la Ddass) ont appris qu'ils seraient désormais invités à partir en stage... à la Police de l'air et des frontières (PAF). La Police de l'air et des frontières est en effet chargée d'aider fonctionnaires et travailleurs sociaux à muscler la prise en charge des étrangers amenés à transiter par leurs services.
En fait, le document officiel de la préfecture précise que le stage de trois jours et demi vise à former un "groupe de référents" censés alerter directement la PAF, la gendarmerie ou la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. Le texte officiel le stipule: la gendarmerie se présentera alors "sur simple appel" d'un employé d'une des administrations.
Dans le département, la plupart des administrations concernées n'ont découvert que cette semaine la nouvelle proposition de "stage", dont la première édition a pourtant démarré dès cet été. Mais elle fait écho à d'autres épisodes, plus ou moins isolés mais de plus en plus nombreux, dans les administrations françaises, où le personnel refuse aujourd'hui de faire office de bras droit de la PAF.
A la Poste de Chatellereault, un Guinéen embarqué par la gendarmerie A Chatellerault, dans la Vienne, un Guinéen, Sakho Djimo, s'est présenté mi-novembre pour retirer de l'argent dans un bureau de poste. Au guichet, il présente un passeport. Mais l'employée au guichet a "un doute sur la validité de la pièce d'identité" et refuse de lui donner son mandat cash.
C'est là que les versions divergent. D'après la CGT, la gendarmerie est déjà dans les murs et embarque le Guinéen. D'après SUD, la Ligue des droits de l'homme et Emmaüs, qui rapportent l'histoire, la guichetière appelle son supérieur... qui contacte aussitôt la police. Quelques minutes plus tard, celle-ci débarque, et Sakho est interpellé.
Au sein même de la Poste, l'épisode fait des remous. Côté syndicalistes, on s'affiche "prudent", et on hésite à y voir "du zèle"... et on rappelle que cette escalade est à lire à l'aune d'un "surcroît de pression". A la CGT-PTT locale, Didier Ferron constate que les consignes ont toujours été de vérifier les pièces d'identité, mais précise que "la situation s'est durcie depuis six mois", et qu'on est passé "dans un autre registre".
Pour Didier Ferron, la vigilance doit rester totale si l'on demande aux guichetiers "de se substituer à la police":
"Il faut comprendre que cette histoire d'étrangers nous a fait très mal. On savait que ces pratiques de délation avaient lieu en région Paca depuis quelque temps. Mais pour les postiers chez nous, voir ce climat débarquer dans le Poitou est grave et douloureux."
En juillet, Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, expliquait déjà à Rue89 qu'en refusant de délivrer leur courrier à certains demandeurs d'asile, la Poste se substituait à la police.
Les agents de l'ANPE sommés de scruter les titres de séjour la loupe A l'ANPE, les protestations sont aussi allées crescendo depuis la diffusion de document officiel demandant explicitement au personnel de photocopier et de transmettre, "par envoi recommandé avec accusé de réception", les titres de séjour de tous les étrangers qui transitaient par leur service à la préfecture, chargée de les vérifier un par un.
Or, pour Sylvette Uzan-Chomat, du SNU-ANPE, "on introduit alors une inégalité de traitement selon la nationalité car, tant que la préfecture n'a pas vérifié -ce qui peut prendre des jours-, l'indemnisation est suspendue". Elle souligne aussi "une dimension policière proprement insupportable", alors qu'une pétition d'employés de l'ANPE dénonce l'escalade, dans le département du Rhône:
"Il y a quinze jours, le directeur d¹une agence locale pour l¹emploi convoque un conseiller et lui explique qu'il devra recevoir dans la matinée un demandeur d'emploi, et, dès que cette personne se présentera, de rapidement le prévenir. Heureusement, le demandeur d'emploi ne s'est pas présenté à l'agence."
La montée au front des salariés de l'ANPE commence a porter ses fruits : "lors de la dernière réunion paritaire, vendredi 23 novembre, Christian Charpy, le directeur général de l'ANPE nous a annoncé que cette procédure était suspendue... mais attention : une autre procédure est à l'étude avec le ministère de Brice Hortefeux". Avec, en ligne de mire, l'idée d'un contrôle électronique automatique, qui inquiète aussi le personnel.
La CAF demande à un foyer les actes de naissance des étrangers Le climat reste pourtant tendu. En interne, dans les services publics. Mais aussi entre les administrations et les travailleurs sociaux sur le terrain. Ainsi, au foyer Aurore, dans le quartier de Montparnasse, à Paris, Anne Godard, la directrice, a fait des bonds en voyant le courrier à en-tête de la CAF que certains de ses soixante résidents avaient reçu:
"Seuls nos résidents de nationalité étrangère ou dont le nom est d'origine étrangère ont été priés de transmettre "une copie intégrale d'acte de naissance récente" afin d'établir le numéro de sécurité sociale. C'est honteux de faire un fichier en fonction de l'origine des gens."
A la Caisse d'allocations familiales du XVe arrondissement, le chargé de mission qui a signé le courrier reçu au foyer Aurore, contacté par rue89, assure que cela n'a "rien à voir" avec la nationalité des allocataires, et moins encore avec l'origine de leur nom":
"C'est simplement une question d'état civil: nous mettons en place un nouveau répertoire qui nécessite qu'on vérifie les numéros de sécurité sociale. Or nous avons beaucoup d'homonymes et le plus grand mal à vérifier l'état civil de ceux qui sont nés à l'étranger. Mais le problème se poserait tout autant pour un Français né à l'étranger de parents militaires! La CAF ne fait aucune vérification selon l'origine des gens!"
La méfiance reste pourtant de mise, au foyer Aurore. Marie Voirin, assistante sociale sur place, constate ainsi que, parmi les résidents dont elle suit personnellement le dossier, trois ont pour l'instant reçu le courrier... "un Pakistanais, un Tunisien, et un Algérien".
Elle affirme que, quand elle a composé le numéro de la plateforme de la CAF, on lui a répondu au téléphone que cette procédure concernait "seulement les étrangers". Or Anne Godard affirme que deux Français d'origine étrangère, l'un d'origine algérienne, l'autre d'ascendance espagnole, l'ont reçu.... " et comme par hasard, pas leur voisin de chambre, blond et 100% Français si j'ose dire!"

Chloé Leprince, avec Mickaël Roparz à Poitiers

Délateur et oppresseur : la direction de la CFDT

2007-11-04T02:17:00.002+01:00

Un fait de procédure judiciaire abusive dont sont victimes des manifestants :
Intermittents et précaires : deux mises en examen pour "violation de domicile" suite à une plainte de la CFDT... Mais où va-t-on ?
Michel Roger, de la Compagnie théâtrale Jolie Môme, et Ludovic Prieur, animateur du webmedia associatif et coopératif hns-info.net, se retrouvent mis en examen par un juge d’instruction du TGI de Paris pour violation de domicile suite à une plainte de la Direction nationale de la CFDT...
De quel domicile s’agit-il ?
Le siège de la centrale syndicale, boulevard de La Villette à Paris...
Les faits incriminés ?
Le 19 avril 2005, à l’appel de collectifs et d’individus, une centaine de personnes entrent au siège de la CFDT à l’occasion d’une exposition ouverte au public.
Pour ces chômeurs, intermittents, RMIstes, salariés à temps partiels ou en CDD, il s’agit de rencontrer des dirigeants de la CFDT afin de leur faire part des conséquences induites sur la vie de centaines de milliers de personnes par la signature des nouveaux accords UNEDIC (régime général, protocole des intermittents).
L’échange n’a jamais eu lieu car, après deux heures de présence dans les locaux, la centaine de précaires voient débarquer les forces de l’ordre. Quelques instants plus tard, les précaires sortent escortés par la police sans subhttp://www.blogger.com/img/gl.link.gifir de contrôle d’identité ou d’interpellations ce qui témoigne au passage du caractère tranquille, bien que déterminé, de l’occupation. Présent sur les lieux, Ludovic Prieur écrit dans la foulée un article et le publie sur HNS-info (Lire l’article : click !). Pendant deux ans la vie poursuit son cours jusqu’au printemps 2007, où soudainement une dizaine de personnes se voient convoquées par la Brigade de Répression de la Délinquance contre les Personnes. On découvre alors que la Direction nationale de la CFDT a porté plainte pour « diffamation publique, injures, provocations à commettre des infractions dangereuses, violation de domicile, dégradations, vol, violences ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de 8 jours » et qu’une instruction judiciaire a été ouverte ! Dans le cadre de la procédure, les dirigeants de la CFDT ont livré de nombreuses informations à la police afin d’identifier les auteurs de l’action : images enregistrées par le système de vidéosurveillance de la centrale syndicale, témoignages de salariés et militants de la CFDT, adresses de sites internet où des informations sur l’action ont été publiées, des noms de collectifs de précaires...
Deux de ces personnes, Ludovic et Michel, reconnaissent avoir participé à l’action et être entrés dans les locaux de la CFDT. Ces seules affirmations leur valent aujourd’hui d’être mis en examen pour « violation de domicile », le juge n’ayant pas retenu les autres charges avancées par la CFDT !
Comment un syndicat peut-il en venir à porter plainte contre des précaires en lutte ?
Cette question, il faudrait pouvoir la poser aux dirigeants nationaux de,la CFDT. A priori un syndicat est là pour défendre les salariés, y,compris les plus précaires, et non les attaquer ! L’histoire du mouvement syndical, y compris celle de la CFDT, témoigne combien les moyens d’actions autres que la seule négociation ont permis de gagner des combats, d’obtenir de nouveaux droits ou de conserver des acquis sociaux ! Les grèves et les occupations sont parties intégrantes du combat syndical.
Il est vrai que, depuis quelques années, la direction confédérale de la CFDT nous a habitué à favoriser les réformes libérales et à fréquenter les universités d’été du Medef plutôt que de les combattre. Outre sa signature des différents accords UNEDIC, qui pourrait avoir oublié sa participation active à la casse des retraites menée par Fillon en 2003...
Mais tout de même, que penser du signal envoyé par la direction de la,centrale syndicale au travers de cette procédure judiciaire ? En quoi les précaires représentent-ils un danger pour la CFDT ? Alors que le gouvernement Fillon soumettra prochainement une série de projets concernant le monde salarial, pourquoi la confédération de Chérèque sent-elle le besoin de criminaliser des personnes, des collectifs et des réseaux de lutte en mesure de s’opposer à ces futures attaques ultra-libérales ? Le pouvoir de la droite et du MEDEF n’est-ils pas assez hégémonique qu’il faille encore du côté syndical lui prêter main-forte ? Que penser de la démocratie sauce CFDT lorsqu’on sait que les chômeurs,ne sont pas représentés à l’UNEDIC (que la CFDT préside) et qu’ils sont persona non grata au siège de ce syndicat et ne peuvent ainsi obtenir d’explications quant aux décisions prises à leur égard ?
Quelles conséquences pour Ludovic et Michel ?
Au regard des articles 226-4, 226-5, 226-31 du code pénal qui leurs sont opposés, chacun d’eux risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Quelles conséquences politiques ?
L’enjeu de ce procès n’échappera à personne : il s’agit de criminaliser une pratique politique, l’occupation ! Si la direction de la CFDT sortait vainqueur de ce procès, cela donnerait en effet lieu à une jurisprudence ouvrant la voie à la condamnation de tout auteur d’occupation de locaux publics ou privés. Cette pratique de lutte très répandue a montré son efficacité,tant en termes de visibilité que de conflictualité, il nous est donc impossible de perdre ce procès !
Notre victoire permettra aussi de rappeler à tous ceux qui l’auraient oublié qu’il est impossible d’écarter les premiers concernés de tout processus de décision et que les précaires plus que jamais sauront faire entendre leurs voix et leurs revendications.
Comment Agir ?
Faire circuler cette information, signer et faire signer la pétition « Si j’avais su j’y serais allé » (click !).
Si vous êtes membre de la CFDT et que vous ne vous associez pas à la décision de votre centrale, faites leur savoir et à nous aussi...
Si vous côtoyez des syndicalistes de la CFDT, demandez leur de se positionner en leur proposant notamment de signer la pétition.
Évidemment, la défense de Michel et Ludovic nécessite de l’argent et il est important qu’un large mouvement de solidarité financière se crée [1].
Participez aux mobilisations de soutien qui seront prochainement communiquées notamment sur les sites http://www.cie-joliemome.org/ et http://www.hns-info.net/.
Communiqué HNS-info, Jolie Môme
26 septembre 2007
[1] Envoyez vos chèques à l’ordre de AIP (et glissez un mot précisant "pour frais juridiques")
CIP-IdF : 14-16, quai de la Charente 75019 Paris
Sur votre demande une attestation peut vous être fournie.

Ce site est signalé par HNS-Info.net

2007-11-04T01:40:00.000+01:00

L'initiative de ce site est relayée par HSN-info.net ; site par ailleurs fortement recommandé pour son activité militante vigilante et active.

Délateurs : Agences ANPE

2007-11-03T00:41:00.000+01:00

Article issu de HSN-infos :
Loi Hortefeux et ANPE : le SNU/FSU dénonce les intrusions policières
ENCORE DEUX FAITS NOUVEAUX D’INTRUSIONS POLICIERES DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE
Le SNU ANPE FSU syndicat majoritaire des agents de l’ANPE, trouve choquant et scandaleux les dispositifs Hortefeux qui conduisent systématiquement à adresser à la préfecture les copies des titres de séjour des travailleurs étrangers.
Nous dénonçons publiquement ces méthodes qui rappellent des moments tragiques de l’histoire : la délation édictée comme règle administrative contrairement à toute déontologie du Service Public. Les agents de l’ANPE ne sont pas des Auxiliaires de Police.
Ces derniers jours : deux incidents graves, en Rhône Alpes et en Bretagne, nous font craindre le pire. Dans un cas, une souricière a été organisée, en collaboration avec la Police des Frontières, pour la venue d’un demandeur d’emploi en entretien avec un agent de l’ANPE. Dans l’autre, un agent de l’ANPE a été interpelé par les RG au sujet d’un demandeur d’emploi.
Comment qualifier ce type d’actes ? Le pays qui se revendique le défenseur des droits de l’homme a-t-il perdu sa dignité ?
Révoltés au plus haut point nous nous réservons le droit d’appeler les agents ANPE à la désobéissance « citoyenne » pour ne pas appliquer les consignes gouvernementales.
Nous étudions la possibilité de saisir la Halde ainsi que la justice.
Paris, le 24 octobre 2007
COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNU/ANPE FSU

Délateur : la BNP place de la mairie à Montreuil (93)

2007-10-28T22:19:00.000+01:00

Non au retour des rafles et de la délation organisée !
Un étranger sans papier habitant Montreuil et militant du collectif de sans papiers de cette ville, Demba DIANKA, a été arrêté hier alors qu’il venait clôturer le compte que lui avait ouvert, non sans difficultés, l’agence BNP de la place de la Mairie.
Alors que ce compte était ouvert depuis quinze jours et qu’il avait versé à la banque le montant de son salaire, l’employé a refusé tout retrait et lui a demandé de patienter ... le temps d’appeler la police qui l’a arrêté sous les yeux de sa compagne, enceinte de quatre mois.
Cet épisode n’est pas isolé : un jeune majeur avait été interpellé à Paris dans les mêmes conditions et dans une agence parisienne de la même banque en juillet. Ailleurs, c’est La Poste qui devient infréquentable, alors qu’un titre de séjour n’est en rien requis pour ouvrir un compte : il suffit de pouvoir justifier de son identité. Mais la politique du chiffre et la politique xénophobe du ministre de l’immigration et de son gouvernement conduisent au retour de la délation organisée comme elles conduisent au retour des rafles. Certes la période et les finalités sont différentes, mais de telles méthodes sont indignes d’une démocratie et d’un pays qui se réclame des Droits de l’Homme.
Au même moment les convocations pièges dans les commissariats ou en préfecture se multiplient, de même que les interpellations au domicile, en marge de la légalité. Et les obligations de quitter le territoire prises à la chaîne s’avèrent incompatibles avec le traitement attentif des situations humaines.
Nous ne pouvons que condamner de telles pratiques et appeler les citoyens à sanctionner commercialement les sociétés qui prêtent la main à ces exactions. Nous demandons la libération immédiate de Demba DIANKA et de tous les parents ou jeunes majeurs sans papiers actuellement en rétention.
Communiqué RESF 93 - jeudi 25 octobre 2007